Avant toute chose, prenez le temps nécessaire pour réfléchir, consulter les documents, réglementations et personnes pouvant vous aider dans l’élaboration de votre projet professionnel car, répétons le, un Certificat de Capacité pour animaux domestiques n’est en rien un diplôme mais bel et bien une acceptation signée par le préfet vous reconnaissant apte à pratiquer votre activité ou profession avec certains animaux.

Sorti de ce cadre professionnel, ce même certificat n’a plus de valeur !


Préparation au CCAD

Il vous faut donc établir les bases de votre projet de Certificat de Capacité pour Animaux domestiques.



Est ce que les animaux avec lesquels je veux travailler sont bien légalement des animaux domestiques ?

En France, d’un point de vue légal, il n’existe que deux catégories d’animaux, les animaux domestiques et les animaux non domestiques, ces deux catégories sont traitées de manières totalement différentes et ne font pas l’objet des mêmes réglementations, il est donc important que vous ayez la certitude que les animaux avec lesquels vous souhaitez exercer votre profession soient bien compris dans la liste précise des animaux domestiques (cliquez sur le lien pour en prendre connaissance).

Dans le cas où vous vous rendiez compte que l’animal ou les animaux concernant votre projet ne sont pas considérés comme domestiques, rien est perdu mais sachez néa,moins que les difficultés seront beaucoup plus importantes et que la délivrance d’un Certificat de Capacité pour Animaux non Domestiques n’est pas anodine donc que vous devrez avoir fait un parcours et dossier autrement plus complexe que celui dont nous traitons ici.

Vous avez trouvé l’animal ou les animaux concernant votre projet dans la liste des animaux domestiques ?

Très bien ! Il faut donc vous concentrer sur le deuxième critère primordial de ce dossier : Le projet professionnel.

Que souhaitez vous faire ?

Créer un élevage de chiens ou de chats ou un refuge : Il vous faudra au préalable faire une déclaration en préfecture qui notifiera aux autorité l’ouverture de votre établissement.

Rien ne peut vous empêcher de créer ce genre de structure sous conditions, bien évidemment, que vous répondiez aux normes sanitaires en vigueur. Nous vous proposons une déclaration type à télécharger.

Créer une animalerie, un élevage autre que de chiens ou chats, il vous sera alors exigé de présenter un dossier de demande d’autorisation d’ouverture auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations (DDCSPP) de votre département.

Être employé dans une structure déjà existante (animalerie, élevage, société de transit animalier) et dans ce cas, rien de plus simple puisqu’il vous suffira de justifier votre activité d’un certificat de travail !

Vous avez répondu aux questions essentielles pour être enfin prêt !


réaliser son dossier de certificat de capacité pour animaux domestiques

La Réalisation de votre dossier de Certificat de Capacité pour Animaux Domestiques



Il va vous falloir fournir des documents remplis et reliés (impossible de fournir des pièces volantes) et ce en trois exemplaires pour former 3 dossiers similaires que vous devrez expédier sous enveloppe en recommandé avec accusé de réception à votre DDSCPP (voir la liste des DDSCPP de France).

Attention, les pièces à fournir ci-dessous sont à classer dans l’ordre dans vos 3 dossiers !

  • Votre demande de Certificat de Capacité à remplir et signer à l’intention de Monsieur le Préfet

  • Une fiche de renseignements personnels

  • Une fiche descriptive de l’établissement que vous souhaitez créer ou intégrer

  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation à remplir et signer

  • Une copie de déclaration d’activité (si elle existe déjà) OU une déclaration d’ouverture d’activité en cas que de création de celle-ci

  • Une copie certifiée d’un diplome (voir la liste) OU une attestation de travail OU une attestation de connaissances.

    NB: ces documents doivent être parafés d’une mention “Je soussigné,****, certifie ce document conforme à l’original” ainsi qu’être datés et signés.

  • Une photocopie recto verso de votre carte d’identité, parafée de la même manière que précédemment.

  • Un CV comportant votre expérience professionnelle, vos diplomes ou vos activités personnelles en rapport avec les animaux dont vous demandez la certification.

  • Un extrait de votre casier judiciaire.

  • Une liste exhaustive des animaux dont vous demandez la certification avec le nom commun, le nom de genre et d’espèce en latin.

    Vous voilà près pour envoyer vos 3 dossiers de demande de certificat de capacité !

    Traitement et valeur du Certificat de Capacité pour Animaux Domestiques



    Certificat de capacité obtenu


    Surtout ne paniquez pas si vous ne voyez pas arriver de réponse rapide à votre demande de certification, les délais de traitement sont plus ou moins longs selon les départements et les saisons, il ne serait pas impossible que votre dossier ne soit traité que plusieurs mois suivant votre envoi.

    Si vous avez suivi nos conseils, l’ordre des pièces justificatives et fournit toutes les informations demandées correctement, il ne vous restera plus qu’à attendre que les services administratifs traitent votre dossier. Si celui-ci est complet, le directeur de la DDSCPP ainsi que le préfet aviseront celui-ci et vous recevrez votre CCAD en recommandé.

    Ce certificat de capacité pour animaux domestiques est valable dans tous les départements de France, il mentionne la date de délivrance, votre identité et domiciliation ainsi que le numéro d’enregistrement.

    Il est tant maintenant, pour vous, de vous lancer à corps perdu dans votre nouvelle aventure !