Sommaire:
1 – Acceptation des conditions générales de vente par la société SOG COMMUNICATION S.A.S
2 – Caractéristiques des abonnements
3 – Tarifs des abonnements
4 – Abonnement
5 – Paiement des abonnements
6 – Satisfait ou remboursé: droit de rétractation
7 – Loi applicable

Commandes et assistance par téléphone au 04 90 32 86 47
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1. Acceptation des conditions générales de vente par la société SOG COMMUNICATION S.A.S
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur des relations contractuelles entre le client du site CDC-Domestique.com et son propriétaire SOG COMMUNICATION S.A.S
2. Caractéristiques des abonnements
L’acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur CDC-Domestique.com des caractéristiques essentielles de l’offre de formation qu’il souhaite commander conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
CDC-Domestique se réserve le droit d’ajouter ou supprimer des options sans préavis.
3. Tarifs des abonnements
Le prix de vente des abonnements affichés sur le site CDC-Domestique.com sont exprimés en euros.
Le prix total mentionné dans le récapitulatif de votre commande comprend le prix total de la commande.
Les prix sont mentionnés TTC (toute taxe comprise) TVA incluse (20%)
4. Abonnement
Tout règlement d’abonnement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions de vente.
L’abonnement de l’acheteur sera confirmé par CDC-Domestique.com au client par courrier électrique.
L’abonnement n’est valable qu’après confirmation du règlement de celui-ci par notre prestataire de paiement : Paypal.

5. Paiement des abonnements
L’intégralité du paiement doit être effectué lors de la commande par le client.
Mode de règlement:
– Uniquement par carte bancaire via une interface de paiement sécurisée PAYPAL

Paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
Le site CDC-Domestique.com utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) de PAYPAL via un protocole de sécurité HTTPS pour garantir un maximum de sécurité à ses clients. CDC-Domestique.com ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client grâce au transfert des informations qui est parfaitement protégé par un système de cryptage.
La commande d’un client sera effective seulement à partir de l’acceptation par le centre de paiement.

En cas de refus de la part de PAYPAL, le client est immédiatement informé dans l’interface et la commande du client ne sera pas traitée.

6. Satisfait ou remboursé: droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l’email de validation de son abonnement pour nous contacter via Email en demandant le remboursement de son abonnement (Article L121-16 du code de la consommation).
– Remboursement par re-cédit de la carte bancaire ayant été saisie.

7. Loi applicable
Les présente conditions générales de vente sont soumise à la loi française.
Les informations nominatrices collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de l’abonnement jusqu’à fin de celui-ci.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78.17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client et CDC-Domestique.com privilégieront toujours une solution à l’amiable avant toute action en justice.